BURIDA : même gratuit, un événement doit payer 8,8 % de droits d'auteur
Le BURIDA rappelle qu'un événement gratuit reste soumis à 8,8 % de droits d'auteur sur le budget d'organisation, et à 130 000 FCFA par jour pour une caravane promotionnelle.
Le Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA) rappelle que tout événement utilisant une œuvre protégée, même gratuit et sans billetterie, doit verser une redevance calculée à 8,8 % du budget d'organisation.
Dans un communiqué daté du 8 septembre 2026, signé par le directeur général par intérim, le Pr Hien Sié, le BURIDA précise que la gratuité d'un événement ne dispense pas du paiement des droits d'auteur et droits voisins dès lors que de la musique, un film, une pièce de théâtre ou une œuvre visuelle protégée y est utilisé. Pour les manifestations sans billetterie (mariage, anniversaire, baptême, brunch, projection en plein air, soirée à thème), la redevance se calcule sur le budget d'organisation et non sur une recette d'entrée. Pour les caravanes et tournées promotionnelles utilisant de la musique sur la voie publique, le tarif est de 130 000 FCFA par jour ; pour une animation fixe sur un site donné, 65 000 FCFA par jour. Ces montants figurent dans un règlement de tarification déjà validé par l'assemblée générale du BURIDA : il s'agit d'une campagne de rappel, pas d'un nouveau tarif.
Ce que ça change pour vous : si vous organisez un événement en Côte d'Ivoire avec de la musique ou une autre œuvre protégée, même gratuit, prévoyez une autorisation préalable et une ligne budgétaire d'environ 8,8 % du coût total pour les droits d'auteur, avant le jour J.
Sources : RTI Infos, 10/09/2026, citant le communiqué BURIDA du 08/09/2026 ; Yessouan.ci, 10/09/2026.
