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Entrepreneuriat & business

Marque déposée : 435 000 FCFA pour deux classes à l'OAPI

Le nom de votre boutique ne protège pas votre marque. Taxes, classes, recherche d'antériorité : ce qu'il faut prévoir avant de déposer à l'OAPI.

Yannick YAO

Yannick YAO

— 3 min de lecture
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Des mains attachent une étiquette vierge sur un emballage avec de la ficelle.
Photo : MART PRODUCTION / Pexels
Vous créez vos propres produits en Côte d’Ivoire : le nom de votre boutique et leur marque répondent à deux démarches distinctes auprès de l’OAPI. Voici les classes à préciser et les taxes à prévoir avant de commander vos emballages.

Vous avez créé vos propres produits et commandé vos emballages : le nom de votre boutique ne protège pas forcément leur marque. Ce sont deux démarches distinctes auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), et la seconde peut coûter 435 000 FCFA pour deux classes de produits. Voici comment vous y préparer avant de payer quoi que ce soit.

Deux démarches, pas une

Le nom commercial est la dénomination sous laquelle votre activité est connue et exploitée, explique l’OAPI. La marque, elle, est un signe (un nom, un logo, parfois un son) qui distingue vos produits ou vos services, selon la définition officielle. Avoir engagé une démarche pour le premier ne veut donc pas dire avoir déposé la seconde.

Ces deux procédures OAPI sont aussi distinctes de l’immatriculation de votre entreprise. Avant de commander vos étiquettes en quantité, déterminez ce que vous voulez réellement protéger : le nom de votre commerce, celui de vos produits, ou les deux.

Ce qu’il faut préparer avant le dépôt

Une demande de marque doit préciser les produits ou services concernés, classés par catégories. Le formulaire officiel MA301 exige ces deux informations, pas seulement un nom de marque : écrivez précisément ce que vous vendez, puis faites vérifier son classement plutôt que d’écrire « tous mes produits ».

L’OAPI recommande aussi une recherche d’antériorité avant tout dépôt. Elle vérifie si des signes identiques ou proches existent déjà dans ses bases, selon les classes visées. Préparez le nom envisagé, le logo éventuel et votre liste de produits, puis demandez une recherche des ressemblances, pas seulement du nom exact.

Combien prévoir en FCFA

La grille officielle de l’OAPI prévoit 360 000 FCFA pour le dépôt et la publication d’une demande couvrant une classe de produits. Chaque classe supplémentaire coûte 75 000 FCFA. Pour deux classes, le calcul donne donc 360 000 + 75 000 = 435 000 FCFA.

Ce montant ne couvre pas tout. La recherche d’antériorité est payante, et son tarif exact pour votre dossier n’a pas été communiqué, tout comme d’éventuels frais locaux ou honoraires d’accompagnement. Demandez un décompte écrit avant de payer, et intégrez cette dépense à votre prévision de trésorerie sur quatre semaines puis aux documents à suivre chaque mois de votre entreprise.

Ce qui est confirmé, ce qui reste flou

Confirmé : la distinction entre nom commercial et marque, le formulaire MA301, et les taxes de 360 000 et 75 000 FCFA affichées sur la grille officielle de l’OAPI.

Confirmé aussi côté ivoirien : l’Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI) reçoit les demandes, conseille les déposants et les transmet à l’OAPI. Vous pouvez le contacter à info@oipi.ci pour connaître les modalités pratiques.

Inconnu : le coût total de la recherche d’antériorité et des frais locaux pour votre dossier précis, faute de décompte publié. Et surtout, préparer une demande et la payer ne garantit pas son acceptation : l’OAPI vérifie la disponibilité du signe avant de délivrer un titre.

À retenir : avant d’imprimer vos étiquettes, séparez le nom de votre boutique de la marque de vos produits, et prévoyez 435 000 FCFA pour la protéger en deux classes à l’OAPI.

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Sources

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