CDC-CI : l'État élargit les pouvoirs de la Caisse des dépôts pour mobiliser plus de financements
Une ordonnance adoptée le 9 septembre 2026 élargit les ressources mobilisables par la CDC-CI et lui donne des moyens de coercition renforcés envers les débiteurs.
Le Conseil des Ministres du 9 septembre 2026 a adopté une ordonnance qui élargit les ressources mobilisables par la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d'Ivoire (CDC-CI) et lui donne de nouveaux moyens de coercition envers les organismes qui lui doivent des fonds.
L'ordonnance modifie la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 qui a créé la CDC-CI. Selon le communiqué officiel du Conseil des Ministres, le texte « consolide et étend » les moyens opérationnels de la caisse, élargit le périmètre des ressources qu'elle peut mobiliser, et lui confère « des moyens de coercition adaptés » : des contraintes financières et administratives envers les organismes obligés de lui verser des fonds (dépôts réglementés des professions juridiques, des collectivités et de certains organismes publics) en cas de résistance ou de contournement des procédures. La caisse reçoit aussi la propriété définitive des sommes déposées frappées de prescription. Le communiqué ne cite aucun montant chiffré ; l'objectif affiché est de diversifier les sources de financement interne de l'État, en complément du recours aux marchés financiers régionaux et internationaux.
Ce que ça change pour vous. Si vous êtes notaire, huissier, collectivité ou organisme public soumis au dépôt réglementé auprès de la CDC-CI, les règles de versement seront appliquées avec des sanctions renforcées en cas de manquement. Pour le grand public, l'enjeu est indirect : plus la CDC-CI mobilise de ressources internes, moins l'État a besoin d'emprunter sur les marchés, ce qui peut peser sur le coût de la dette publique à terme.
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Sources : communiqué du Conseil des Ministres du 9 septembre 2026 (AIP) ; News Abidjan.